Code de suivi

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Étapes

  1. 1 8 Informations générales

Demande de renouvellement du transport scolaire adapté 2021-2022

Informations générales

Ce formulaire est destiné uniquement aux demandes de renouvellement du transport adapté, si vous bénéficiez déjà d'une prise en charge pour l'année 2020-2021. 

Les nouvelles demandes (si vous n'avez jamais bénéficié du transport scolaire adapté) sont à réaliser directement auprès de la MDPH.

Le temps nécessaire pour compléter ce formulaire est d'environ 10 mn. Vous pourrez enregistrer un brouillon et revenir ultérieurement compléter votre demande autant de fois que vous le souhaitez.

Un relevé d'identité bancaire (RIB) pourra vous être demandé.

Des notifications vous seront envoyées tout au long du traitement de votre demande : veillez à renseigner correctement votre adresse courriel.

Le dépôt de la demande ne présume pas du résultat de l’instruction. Un courrier de décision sera envoyé à l’ensemble des familles pour les informer de l’accord ou du refus de prise en charge dans le respect des dispositions inscrites au règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Changement de situation

Tout changement de situation familiale ou professionnelle survenant en cours d’année scolaire doit obligatoirement être signalé à la cellule Transport des élèves et étudiants en situation de handicap du Département.

Contact

Cellule Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

  • Courriel : transport-adapte@saoneetloire71.fr
  • Téléphone : 03 85 37 67 77
  • Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Règlement

Le Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap est téléchargeable sur le site internet du Département.

Le règlement peut également être adressé par courrier sur demande.